Statuts

ARTICLE 1 –  DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Avenir Santé Environnement – A.S.E  

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association agit sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Elle exerce son action à l’égard de tout fait et notamment de faits de pollution, qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement des communes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

L’Association a pour objet :

  • d’informer et d’alerter la population, avec le concours d’autres associations, d’organismes et de personnalités compétentes, sur les nuisances environnementales et leurs risques en général ;
  • de s’associer aux associations, poursuivant les mêmes buts, pour promouvoir la prise de conscience écologique et les questions de santé publique auprès des habitants ;
  • de s’assurer de l’application du principe de précaution et du droit à vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé pour l’ensemble de la population ;
  • d’agir, avec les moyens légaux pour un environnement sain, lutter contre les pollutions ou nuisances de toute nature pour obtenir une meilleure qualité de vie, appliquée à l’air, à l’eau, aux sols, aux routes, aux paysages, à l’urbanisme ;
  • de rassembler les habitants sensibilisés par les enjeux environnementaux, autour des problèmes : de santé, de pollution (eau, air, odeurs, fumées), de déchets, de nuisances, de la protection de la Nature et de l’Humanité ;
  • d’être consultée et informée sur les projets de transformations du territoire impactant la santé et l’environnement ;
  • de lutter contre toutes les atteintes portées à la santé et à l’environnement.  
  • d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de la santé et de l’environnement et de défendre en justice l’ensemble de ses membres

ARTICLE 3 : MOYENS

Les moyens mis en œuvre par l’association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation de son objet social, notamment (liste non exhaustive):

  • l’organisation de conférences et d’expositions 
  • la réalisation et la diffusion de bulletins et de publications diverses 
  • la participation à la réflexion, aux études et travaux conduits par les organismes publics ou privés et se rapportant à l’objet social de l’association
  • l’assistance des personnes morales ou privées dans la reconnaissance et l’expression de leurs droits au regard de la protection de la santé, de la nature et de l’environnement ;
  • les plaintes, les actions en justice, la constitution de partie civile.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est 17220 Saint Rogatien. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.


ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

 ARTICLE 6 – COMPOSITION

 L’Association se compose de membres actifs et de membres de droits :

  • est membre actif toute personne physique qui adhère aux présents Statuts, qui s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, qui agit pour le fonctionnement et la réalisation de son objet et participe aux activités et aux projets. Les Membres actifs ont le droit de vote.
  • est membre sympathisant toute personne physique ou morale, Collectivité locale, Comité de soutien, qui adhère aux présents Statuts et qui s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote.  


ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADHESION
L’admission des Membres est validée par le Conseil Collégial. 
ARTICLE 8 – COTISATIONS

La cotisation annuelle due par les membres est fixée par l’Assemblée Générale. 

ARTICLE 9 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ;
  • par le décès ;
  • par la radiation prononcée par le conseil collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil Collégial et/ou par écrit.

ARTICLE 10 – AFFILIATION

La présente Association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil collégial.

ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations des membres ;
  • Les subventions et dons qui pourraient lui être accordées ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 12 – INDEMNITES
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont exercées gracieusement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le Rapport Financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil Collégial. 

ARTICLE 13 – TRANSPARENCELes comptes de l’association sont publics et peuvent être consultés librement.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Seuls votent les membres actifs.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les délibérations sont prises à main levée ou bulletin secret, au choix de l’Assemblée.
Le vote par procuration est possible dans la limite d’un mandat par électeur présent.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est provoquée par le Conseil collégial dans le cas de modification statutaire ou à la demande d’au moins un tiers des membres.

Les délibérations et votes sont pris à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est possible dans la limite d’un mandat par électeur présent.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 16 – CONSEIL COLLEGIAL
L’Association est administrée par un collectif appelé Conseil collégial d’au moins 3 membres et au plus 7 membres élus parmi les membres actifs réunis en Assemblée générale, à la majorité des membres présents, renouvelable en totalité chaque année.
Les membres du Conseil collégial sortants sont immédiatement rééligibles.
Les membres du Conseil collégial sont élus pour une année.

Le Conseil collégial détermine et conduit la politique de l’Association dans le respect des orientations définies par l’Assemblée générale. Le Conseil collégial organise et anime la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Il prépare l’Assemblée générale, désigne les missions, reçoit les observations et les vœux présentés par les adhérents et s’en fait s’il l’estime nécessaire l’interprète auprès des autorités concernées.

Chacun de ses membres peut être habilité par le Conseil collégial à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil collégial. Tous les membres du Conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.

Les membres élus au Conseil collégial s’engagent à participer aux réunions auxquelles ils sont convoqués.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil collégial puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple des voix des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas de vacance de poste, le Conseil collégial pourvoit provisoirement au remplacement d’un maximum de deux de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale.

ARTICLE 17 – COMMISSIONS DE PROJETS
Le Conseil collégial peut déléguer, ponctuellement ou pour une durée définie n’excédant pas une année, des responsabilités diverses à certains des membres de l’association regroupés en Commission.

L’Assemblée Générale décidera, du renouvellement ou non des commissions concernées. Dans tous les cas de figure, chaque commission est automatiquement dissoute à l’issue de sa mission.

Ces commissions mettent techniquement en œuvre la gestion courante d’un projet donné. Leur rôle est d’apporter les réponses nécessaires à l’aboutissement du projet.

Une commission a tous les droits dans la gestion globale du projet, après validation du Conseil collégial.

Elle se réunit aussi souvent que l’intérêt du projet l’exige.

Une commission est sous l’égide d’un chargé de commission, élu en son sein pour la durée du projet ou pour un maximum d’une année. Ce chargé de commission sera le responsable légal des actions menées dans le cadre du projet.

Le règlement intérieur pourra définir plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des commissions.



ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil collégial, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 Fait à Saint Rogatien, le 23 octobre 2018