AVENIR SANTE ENVIRONNEMENT 

Les Statuts

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « AVENIR SANTÉ ENVIRONNEMENT » dénommée aussi « ASE », ci-après l’association. L'Association est propriétaire du titre « Avenir Santé Environnement». Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du bureau en exercice.

ARTICLE 2 : Objet

Initialement créée en réaction à une recrudescence de cancers pédiatriques sur la commune de Saint Rogatien, située sur l’agglomération de La Rochelle, l’association poursuit désormais deux ambitions.

D’une part, mener toutes actions légales et légitimes, à la fois à l’échelon local, mais aussi national et international, contre les facteurs environnementaux nocifs pour la santé humaine, la biodiversité et l’environnement.

D’autre part, mettre en place des actions d’information, de communication, de soutien et de mobilisation en faveur de la recherche, des citoyens, ou plus particulièrement des victimes de pathologies (tels que les cancers pédiatriques) en lien présumé avec des facteurs environnementaux.

A ce titre, l’association pourra plus spécifiquement :

• Lutter contre toutes les atteintes portées à la santé, à la biodiversité et à l’environnement.

• Défendre l’application du principe de précaution et du droit à vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé pour l’ensemble de la population ;

• Informer et/ou alerter la population, seule ou avec le concours d’autres associations, d’organismes et/ou de personnalités compétentes, sur les nuisances environnementales et leurs risques en général

• Rassembler les habitants sensibilisés par les enjeux environnementaux, autour des problèmes : de santé, de pollution , de déchets, de nuisances, de la protection de la Nature et de l’Humanité

• Financer ou rechercher des financements afin de réaliser des études scientifiques et épidémiologiques de nature à contribuer à une meilleure connaissance de l’impact des facteurs environnementaux sur la santé humaine.

• Entreprendre des opérations de communication, médiatiques, événementielles, numériques, et de mobilisation, sur les sujets de santé environnementale, les facteurs de risques d’aggravation ou de déclenchement de pathologies.

• Participer et contribuer à des événements ou actions visant à préserver la santé, la qualité de l’environnement et de la biodiversité.

• Nouer des relations partenariales avec tous les acteurs de la santé environnementale, qu’ils soient associatifs, publics ou privés et ce dans l'intérêt général

• Agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de la santé et de l’environnement et de défendre en justice l’ensemble de ses membres

• Entreprendre des actions en justice, agir avec les moyens légaux à sa disposition pour la sauvegarde de ses intérêts, déposer plainte, ou se constituer partie civile dans le cadre d’affaires en lien avec des atteintes la santé, l’environnement , la biodiversité ou en lien avec les présents statuts

• Être consultée et informée sur les projets de transformations des territoires ou la mise en place des politiques ou décisions pouvant impacter la santé et l’environnement ;

• Organiser des collectes de fonds à destination de l’association elle même, mais aussi à destination de la recherche ou de programme d’aide aux malades, anciens malades et leur famille

• Organiser des événements festifs ou culturels aux bénéfices de l’association ou aux bénéfices d’autres associations ou collectifs en lien avec la préservation de la santé, la biodiversité et l’environnement.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le Siège Social est fixé à l'adresse suivante : 7 rue des Mouettes 17220 SAINT ROGATIEN. Il pourra être transféré dans le département de Charente-Maritime par simple décision du conseil d’administration sur proposition du bureau. Les membres à jour de cotisation en seront informés.

Si le siège social est amené à être transféré hors du département , alors cette décision devra être validée par un vote en Assemblée générale à la majorité absolue.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

L'Association se compose de membres de diverses qualités. Les membres sont des personnes physiques et morales, à l'exclusion des partis politiques et des syndicats .

Les mineurs peuvent adhérer à l’association . Ils sont considérés comme membres à part entière de l’association. Ils pourront développer des projets en lien avec l’objet de l’association sous la surveillance d’un membre et après validation du conseil d’administration.

• Est considéré comme membre : toute personne physique qui adhère aux présents statuts et qui s'acquitte de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont présents, ou représentés, lors des assemblées. Ils ont le droit de vote en assemblée générale à partir de l’âge de 16 ans et 6 mois d’adhésion.

• Est considéré comme membre actif : toute personne physique qui adhère aux présents statuts, qui s'acquitte de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire, et qui participe aux travaux d'un pôle d’action et/ou qui participe aux activités et aux projets de l’association. Les membres actifs sont présents, ou représentés, lors des assemblées . Tout comme les membres, ils obtiennent le droit de vote en assemblée à partir de l’âge de 16 ans et après 6 mois d’adhésion.Seuls les membres actifs peuvent prétendre à une place au conseil d’administration dès 18 ans et après 1 an d’activité .

• Est considéré comme membre sympathisant : toute personne morale, association, collectivité locale, comité de soutien… qui adhère aux présents statuts et qui s'acquitte de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote.

• Est considéré comme membre d’honneur : toute personne physique, qui a rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné uniquement à des personnes extérieures à l’organisme. Il s’agit d’un titre honorifique.

Ce titre ne confère pas la qualité de membre, de ce fait, les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation et n’ont pas le droit de vote. Cependant s’ils souhaitent l’obtenir ils devront adhérer aux présents statuts, et s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

La qualité de membre se perd :

• par décès, pour les personnes physiques, ou par dissolution, pour les personnes morales,

• par démission adressée par écrit au Conseil d'Administration,

• par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association,

• par radiation d'office, pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, constatée par le conseil d’administration. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : Cotisations

La cotisation annuelle due par les membres est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion et d'admission

La qualité de membre s’acquiert après envoie du bulletin d’adhésion papier ou en ligne et le paiement de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

L’adhésion à l’association vaut acceptation des statuts et du règlement intérieur en vigueur.

Le conseil d’administration après examen des adhésions se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre. Il dispose de 2 mois après la date d’adhésion pour refuser sa validité. Il n’est pas tenu d’apporter des explications lors d’un refus d’adhésion. L’association devra alors rembourser la personne qui se verra refuser son adhésion.

De plus, toute personne qui aurait des liens avérés ou présumés, des activités ou des prises de positions (paroles, réseaux sociaux) en contradiction claire avec les présents statuts, se verra refuser immédiatement l’adhésion à l’association.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’obtention d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux qu’ils devront fournir à l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 8 : Conseil d'Administration

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément aux orientations et aux décisions budgétaires votées.

Outre les compétences qu’il tient de l’article 3 et de l’article 7 des présents statuts,

• Il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.

• Il prépare, avec le Trésorier, le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

• Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.

• Il autorise les dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel.

• Il décide de l’ouverture du (des) compte(s) bancaire(s) et des délégations de signature(s) pouvant les faire fonctionner.

• Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil.

• Le Conseil d’Administration établit, modifie au besoin et valide le Règlement Intérieur de l’Association

Le Conseil d'Administration est composé de 10 ou 12 ou 14 Membres actifs, élus à la majorité absolue par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d'Administration se renouvelle par moitié tous les ans . Pour le premier renouvellement partiel, il sera procédé, parmi les membres à l’exclusion des membres du bureau, au tirage au sort des membres du conseil d’administration sortant. Chaque électeur ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Le vote est organisé à main levée mais peut néanmoins être réalisé à bulletin secret, si au moins un tiers des votants le souhaitent.

Chaque membre actif de l'Association peut faire partie du Conseil d'Administration aux conditions suivantes:

• être à jour de sa cotisation annuelle,

• être membre actif depuis 1 an membres.

• être âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection.

Par exception à ce qui précède, et uniquement pour la constitution du premier Conseil d’Administration, des membres actifs ayant une ancienneté inférieure à un an pourront être admis à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, selon des modalités définies par le Règlement Intérieur. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre, mais également chaque fois qu'il est convoqué par le Bureau, ou encore à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix des co-présidents est prépondérante.

Est considéré comme démissionnaire tout membre du conseil d’administration qui aura manqué trois réunions consécutives sans justification. Il sera remplacé conformément aux dispositions sources sur l'intégration au Conseil d’administration.

La qualité d’administrateur se perd :

• par démission adressée par écrit au Conseil d'Administration,

• par perte de la qualité de membre dans les conditions fixées à l’article 5

Chaque réunion du Conseil d'Administration donne lieu à un procès-verbal qui est transcrit sur le Registre Ordinaire de l'Association.

ARTICLE 9 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour un mandat de 2 ans, un Bureau composé de :

• Deux Co-président.e.s

• Un.e Secrétaire

• Un.e Trésorier.e général.e

Les fonctions de Co-président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations.

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce fait la qualité d’administrateur.

Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Les Co-président.e.s

Les co-présidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile.

Ils assurent l’animation des débats et des réunions.

Ils veillent au bon fonctionnement de l’association.

Ils s’impliquent dans chacun des sujets portés par les pôles de projets.

Ils décident des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Ils peuvent recevoir délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d’administration.

Ils peuvent donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les co-présidents ne peuvent être représentés en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il s’assure de la rédaction, la diffusion et l'archivage des procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité et les comptes rendus des pôles. Il s’assure que l’activité de l’association est en conformité avec ses statuts et le droit français.

Le Trésorier général est chargé de tenir la comptabilité de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance des Co-Presidents, toutes sommes dues à l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue, et rend compte, par le Rapport Financier, à l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10- Pôle de projets permanents :

Trois pôles sont identifiés comme étant permanents et indispensables au bon déroulement du fonctionnement de l’association :

1/ Le Pôle “ Etudes et Recherches ”

2/ Le Pôle “ Développement et Partenariat ”

3/ Le Pôle “ Action événementielle et caritatives ”

Le Conseil d’Administration élit un responsable par pôle pour un mandat de 2 ans.

Il élit aussi un responsable financier pour seconder le responsable du pôle “Action événementielle et caritative ” également pour un mandat de 2 ans

Ces postes sont cumulables avec un poste au conseil d’administration.

Les responsables de pôles sont placés sous la responsabilité du Conseil d’Administration mais seront amenés à travailler directement avec le bureau pour la gestion courante.

Ils sont amenés à participer à des réunions régulières avec le bureau.

Ils devront présenter au conseil d’administration en début d’année un calendrier des manifestations ou actions prévues, un prévisionnel financier et devront obtenir une validation du conseil d’administration pour les mettre en œuvre.

En fin d’année, un bilan des activités sera présenté lors de l’Assemblée générale.

Les responsables de pôle peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce fait la qualité d’administrateur s’il la cumule avec leur poste de responsable.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un des responsables de cette branche, alors il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace

En fin de mandat, si personne ne souhaite continuer à animer un des trois pôles permanents de l’association alors ils ne seront pas dissous mais il sera proposé à l’assemblée de les mettre en veille le temps de retrouver des forces vives pour l’animer.

ARTICLE 11 – Pôle de projets temporaires

Le conseil d’administration peut déléguer, ponctuellement ou pour une durée définie au préalable, des responsabilités diverses à ses membres ou à des membres actifs de l’association regroupés en Pôles afin de mener à bien un projet.

L’Assemblée Générale décidera, du renouvellement ou non des projets concernés.

Ces pôles mettent techniquement en œuvre la gestion courante d’un projet donné. Leur rôle est d’apporter les réponses nécessaires à l’aboutissement du projet.

Un pôle à tous les droits dans la gestion globale du projet, après validation du bureau.

Ils se réunissent aussi souvent que l’intérêt du projet l’exige.

Un pôle est sous l’égide d’un responsable, proposé par le bureau et validé par le conseil d’administration pour la durée du projet. Ce responsable sera le responsable légal des actions menées dans le cadre du projet.

Les responsables de pôles sont amenés à participer à des réunions régulières avec le bureau.

Le règlement intérieur pourra définir plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des pôles temporaires.

ARTICLE 12 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux, sollicite toutes subventions et requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Après décision du Conseil d'Administration, chacun de ses membres peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 13 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et des responsables de pôles sont exercées gracieusement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le Rapport Financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Si un ou plusieurs postes rémunérés voient le jour, alors les membres de l’association comme les membres du conseil d’administration sont en possibilité de postuler. La définition de fonction, ainsi que les conditions du contrat de travail seront proposées par le bureau et validées par le Conseil d’Administration. Le choix du candidat revient au Conseil d’Administration

ARTICLE 14 : Règlement Intérieur (RI) - Moyens d'action

Le Règlement Intérieur est établi, modifié et validé par le Conseil d'Administration, qui le mettra à disposition des membres. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux de la vie au quotidien de l'Association, du fonctionnement du Conseil d'Administration (discrétion, conflits d'intérêts…), des pôles permanents, du recours aux experts pour conseils et pour désigner qui serait appelé à les représenter en justice.

ARTICLE 15 : Ressources

Les ressources de l'Association sont définies ci-dessous :

• les cotisations,

• les subventions des collectivités locales et territoriales,

• les dons et legs, des particuliers, des entreprises et des fondations (sans que cela ne soit limitatif)

• les bénéfices réalisés par l'organisation de manifestations concourant à la réalisation de l'objet, et toutes autres ressources autorisées par la législation, la réglementation et la jurisprudence.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne pouvoir au Conseil d'Administration pour effectuer la gestion financière et toutes les dépenses de fonctionnement. La Comptabilité de l'Association donne lieu à la tenue d'un Cahier de Comptabilité par le Conseil d'Administration ou le Trésorier.

ARTICLE 16 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

ARTICLE 17 : Contrôle des comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Membres de l'Association appelés "Contrôleurs aux Comptes" si l'Assemblée Générale l'estime nécessaire.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 18: Responsabilités

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répond seul des obligations et des engagements de cette dernière et des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle. Aucun de ses Membres, même ceux qui participent à son administration, dès lors qu'ils ont quitus de leur gestion, ne pourra être ni poursuivi, ni tenu personnellement responsable sur ses biens, des dettes, des obligations, des engagements ou des condamnations de l'Association.

ARTICLE 19 : Assemblée générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection et adhérent depuis plus de 6 mois sont autorisés à voter.

Elle est convoquée par le Bureau à la demande du conseil d’administration ou sur la demande d'au moins les deux tiers des membres de l'Association.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion, en priorité par voie électronique, et par voie postale pour les Membres ne disposant pas d'une adresse e-mail. Elles précisent l'Ordre du Jour, fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Bureau. Celui-ci suit l'Ordre du Jour, qui pourra être modifié à l'ouverture de la séance, par la majorité du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des Membres présents.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, affecte le résultat et fixe le montant de la cotisation annuelle

Elle fait voter tous les rapports et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle définit les orientations stratégiques de l’association.

Elle désigne le cas échéant un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce.

Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit compter au moins la moitié des membres, plus un, selon la règle du vote majoritaire. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire se tient une demi-heure plus tard, dans le même lieu, et délibère valablement sans condition de nombre. Les votes se font à main levée.

Toutefois, le scrutin à bulletins secrets peut être décidé par le Conseil d'Administration, suite à la suggestion d’un membre du bureau, du conseil ou de l’association.

Tout membre empêché peut se faire représenter, au moyen d'un pouvoir signé par lui, par un autre Membre. Nul ne peut représenter plus d'un Membre autre que lui-même. L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus.

Dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le Conseil d'Administration mis en minorité, élit un nouveau Conseil d'Administration. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire oblige par ses décisions tous les Membres de l'Association, y compris les absents.

ARTICLE 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend les membres à jour de leur cotisation annuelle.

Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins le quart des membres de l'Association.

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection et adhérent depuis plus de 6 mois sont autorisés à voter.

Les convocations sont envoyées au moins 4 jours avant la date prévue pour la réunion, en priorité par voie électronique, et par voie postale pour les membres ne disposant pas d'une adresse e-mail.

Elles précisent l'ordre du Jour, fixé par le Conseil d'Administration et restreint à deux questions à maxima.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Bureau. Celui-ci suit l'Ordre du Jour.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit compter au moins la moitié des membres, plus un, selon la règle du vote majoritaire. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire se tient une demi-heure plus tard, dans le même lieu, et délibère valablement sans condition de nombre.

Les votes se font à main levée. Toutefois, le scrutin à bulletins secrets peut être décidé par le Conseil d'Administration, suite à la suggestion d’un membre du bureau, du conseil ou de l’association.

Tout Membre empêché peut se faire représenter, au moyen d'un pouvoir signé par lui, par un autre Membre. Nul ne peut représenter plus d'un Membre autre que lui-même. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire oblige par ses décisions tous les Membres de l'Association, y compris les absents.

Article 21 : Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.

A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être physiquement présent.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau physiquement réunie à 7 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 22 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 20 des présents Statuts. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Siège Social.

ARTICLE 23 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les Membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 24 : Obligation des Membres

Quiconque contracte avec l'Association accepte l'application des présents Statuts, ainsi que le Règlement Intérieur.

Les présents statuts ont été adoptés  lors de l'Assemblée Générale du 20 avril 2023